Exigences en matière de demande
Q. Quels sont les critères de demande et autres critères pertinents pour les candidats ?
R. Ce marché est ouvert à toutes les organisations intéressées à offrir une formation sur les permis obligatoires de livraison d’alcool en Ontario. L’approbation d’un programme est assujettie aux exigences et aux lignes directrices du programme qui décrivent les attentes et les exigences relatives à l’exploitation d’un programme de formation sur les permis de livraison d’alcool approuvé par la CAJO (voir les formulaires A et A1 dans la trousse de demande).
Q. Mon programme doit-il inclure des informations sur le service de boissons alcoolisées dans un établissement titulaire d’un permis ou sur la vente de boissons alcoolisées dans un magasin de vente au détail ?
R. La CAJO n’accepte actuellement que les demandes de programmes de formation consacrés à la livraison responsable de boissons alcoolisées par les titulaires d’un permis de livraison. Les demandes peuvent porter sur de nouveaux programmes de formation axés sur la livraison responsable de boissons alcoolisées ou sur la mise à jour de programmes de formation existants approuvés par la CAJO afin d’y intégrer le contenu relatif à la livraison responsable de boissons alcoolisées. Veuillez consulter les exigences du programme (dans le formulaire A.1 du dossier de demande) pour plus de détails sur le contenu du programme de formation requis.
Q. La CAJO fournit-elle des fonds aux prestataires pour préparer leurs programmes ?
R. Aucun financement ne sera mis à la disposition des demandeurs dans le cadre de ce processus, et les programmes approuvés ne reçoivent aucun financement de la part de la CAJO. Les organismes de formation peuvent demander des frais aux apprenants pour suivre leur programme approuvé par la CAJO et conserveront tous les revenus générés par la prestation de leur programme.
Les candidats sont entièrement responsables de l’évaluation de la viabilité commerciale de ce marché. La CAJO ne peut pas garantir ou valider les estimations de génération de revenus résultant de l’approbation de la CAJO.
Q. Une expérience préalable dans la mise en œuvre d’un programme de formation est-elle nécessaire ?
R. Bien que non requise, l’expérience de la formation à la vente et à la livraison de boissons alcoolisées est considérée comme un atout.
Processus de demande
Q. Existe-t-il d’autres directives de mise en forme ? Par exemple, la longueur ?
R. Toutes les exigences obligatoires sont énoncées dans le guide de demande. Pour être pris en considération, les candidats doivent remplir et soumettre le dossier de demande, qui se compose de deux parties : les questions relatives à la demande (partie 1) et les formulaires de déclaration et de consentement (partie 2).
Évaluation de la demande
Q. Comment les propositions seront-elles évaluées ?
R. Le personnel de la CAJO évaluera en priorité toutes les demandes soumises avant le 20 janvier 2025 et faire une recommandation au conseil d’administration.
La CAJO conserve l’entière autorité d’approbation des programmes de formation à la vente au détail d’alcool et des lignes directrices du programme qui accompagnent cette approbation.
Prochaines étapes pour les demandeurs approuvés
Q. Mon programme doit-il être réapprouvé après une certaine période et, dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre ?
R. Les programmes de formation sur le permis de livraison l’alcool approuvés par la CAJO auront une durée de trois ans et le prestataire devra respecter les directives du programme pendant toute la durée de l’approbation. La procédure de renouvellement de l’approbation de la Commission sera communiquée avant la date de fin de la période d’approbation.
Le prestataire est tenu d’informer la Commission de toute modification importante apportée au programme, et les modifications de contenu de 25 % ou plus nécessiteront une nouvelle soumission de l’ensemble du programme à l’approbation de la Commission.
Autres
Q. Le programme de formation Smart Serve restera-t-il une option de formation pour les titulaires actuels d’un permis de livraison ?
R. Oui. Smart Serve est actuellement le seul programme de formation approuvé par la CAJO pour les titulaires de permis de livraison et leurs employés en Ontario et restera un programme approuvé pour l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées, y compris pour les titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées et de permis de livraison. Dans le cadre de ce processus d’appel ouvert, la CAJO peut approuver d’autres programmes de formation sur les permis de livraison d’alcool.
Les titulaires d’un permis de livraison qui détiennent actuellement un certificat de formation Smart Serve valide pourront livrer des boissons alcoolisées jusqu’à l’expiration de leur certificat. Une fois qu’il aura expiré, les personnes devront renouveler leur certificat auprès de Smart Serve ou obtenir un nouveau certificat d’un autre programme de formation à la livraison de boissons alcoolisées approuvé par la Commission pour continuer à livrer des boissons alcoolisées.
Q. J’offre déjà une formation approuvée par la CAJO pour la vente responsable de boissons alcoolisées. Puis-je mettre à jour mon programme actuel pour y inclure la formation des titulaires de permis de livraison ?
R. Oui. Si vous êtes déjà un fournisseur de formation approuvé par la CAJO et que vous souhaitez offrir une formation consacrée à la livraison responsable de boissons alcoolisées par les titulaires de permis de livraison, vous pouvez décider de mettre à jour votre programme actuel ou d’élaborer un nouveau programme de formation. Notez que vous devez soumettre une demande à la CAJO dans le cadre de cet appel ouvert pour obtenir l’approbation du conseil d’administration, que vous élaboriez un nouveau programme de formation ou que vous mettiez à jour votre programme actuel.
